RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.

La Commission européenne a publié en juin 2020 deux règlements portant sur les aéronefs sans équipage à bord (dénommés « UAS ») :

Cette nouvelle règlementation va progressivement prendre effet à partir du 31 décembre 2020. Avant cette date, la réglementation nationale demeure entièrement applicable.