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En particulier dans un contexte où les acteurs de la filière se retrouvent confrontés à une période transitoire parfois complexe à appréhender, la Fédération Professionnelle du Drone Civil ambitionne plus que jamais de se présenter comme un canal facilitateur pour l’ensemble des sociétés, exploitants, télépilotes et parties prenantes de la filière.
La FPDC va prochainement questionner l’ensemble de ces acteurs sur leurs souhaits et inquiétudes, afin d’identifier les contenus et les moyens les plus appropriés qu’elle puisse fournir à ses adhérents, tant sur son site internet qu’à l’occasion de webinaires ou de rencontres sur le terrain.
En 2019, un nouveau cadre réglementaire européen est apparu sur l’usage des drones, officiellement dénommés UAS pour Unmanned Aircraft Systems (systèmes d’aéronefs sans équipage à bord en français). En effet, le règlement d’exécution (UE) 2019/947 et le règlement délégué (UE) 2019/945 ont posé les bases d’une harmonisation relative à l’usage des drones, et ce au sein de tous les États membres de l’Union européenne. Tous les aspects en lien avec sécurité aérienne sont concernés : des exigences techniques à respecter pour les fabricants de drones, aux contours des titres et formations aéronautiques applicables aux télépilotes, en passant par la définition d’une méthode d’évaluation des risques d’une opération d’UAS, l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA, ou EASA pour l’acronyme anglais) a ainsi pris le relai sur les États membres dans cette tâche complexe d’encadrement des activités réalisées à l’aide de ces machines de plus en plus répandues. Chaque État membre conserve toutefois une compétence nationale sur la réglementation de certains aspects qui ne sont pas en lien avec la sécurité aérienne.
De notre côté franco-français, nous n’avions pas attendu 2019 pour réglementer l’usage des drones. Dès 2012 en effet, un certain nombre de décrets et arrêtés ont permis de définir un cadre réglementaire à la fois robuste et ambitieux, en permettant à la filière drones de se développer d’une part (en autorisant ses acteurs à se saisir d’opportunités économiques et sociales évidentes), tout en s’assurant que cette émergence des pratiques et des savoirs-faire se déroule dans le respect d’un niveau de sécurité acceptable d’autre part. Ainsi, alors que les trois régimes français d’aéromodélisme, d’activités particulières et d’expérimentations étaient basés sur la finalité des opérations, la règlementation européenne adapte cette logique en introduisant la notion de niveau de risque inhérent aux opérations, et en définissant trois catégories d’opérations : Ouverte, Spécifique et Certifiée. Selon que les caractéristiques d’une opération la situent dans l’une ou l’autre des trois catégories, les exigences à respecter et les preuves à fournir pour démontrer ce respect seront alors plus ou moins contraignantes pour l’exploitant, pour le télépilote, et pour l’ensemble des personnes chargées de tâches essentielles à l’opération. Le niveau de sécurité à atteindre demeure toutefois identique, que l’opération se déroule en catégorie Ouverte, Spécifique ou Certifiée.
Si ce changement de paradigme est valable en France, il l’est tout autant au sein d’autres États membres où une réglementation nationale était déjà applicable avant 2019. Prenant en compte cette difficulté de passer de plusieurs systèmes nationaux éclatés à un seul et unique système harmonisé à l’échelle européenne, les textes européens prévoyaient dès le départ une marge temporelle permettant à chaque État membre d’aborder et d’assurer cette transition réglementaire de manière optimale. Ainsi, en France, nos scénarios standards nationaux S-1, S-2 et S-3 peuvent toujours être utilisés jusqu’en 2026, mais ils vont être progressivement remplacés par de nouveaux scénarios standards européens, toutefois largement inspirés des nôtres. Toutefois, nos scénarios standards nationaux peuvent être utilisés dans le contexte de la catégorie Spécifique, déjà belle et bien applicable ! Mais, sous quelles conditions, selon quelles règles, en suivant quelle formation de télépilote, en rédigeant quel type de manuel d’exploitation (MANEX), etc. ?
S’il y a bien deux sites internet de référence que vous, acteur de la filière drones, devez garder en mémoire pour vous assurer de toujours avoir accès aux bonnes informations relatives à la réglementation sur l’usage des drones et à cette période de transition, ce sont les suivants :
Rédigé le 20 janvier 2023, par Nicolas Kestens, Délégué Réglementation européenne au sein de la FPDC
europeregulation@federation-drone.org
FÉDÉRER – PROMOUVOIR – DÉFENDRE – CONSEILLER