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En particulier dans un contexte où les acteurs de la filière se retrouvent confrontés à une période transitoire parfois complexe à appréhender, la Fédération Professionnelle du Drone Civil ambitionne plus que jamais de se présenter comme un canal facilitateur pour l’ensemble des sociétés, exploitants, télépilotes et parties prenantes de la filière.
La FPDC questionne régulièrement l’ensemble de ces acteurs sur leurs souhaits et inquiétudes, afin d’identifier les contenus et les moyens les plus appropriés qu’elle puisse fournir à ses adhérents, tant sur son site internet qu’à l’occasion de webinaires ou de rencontres sur le terrain.
Chaque État membre conserve toutefois une compétence nationale sur la réglementation de certains aspects qui ne sont pas en lien avec la sécurité aérienne, notamment la sûreté publique et la gestion des accès aux espaces aériens nationaux.
La réglementation nationale et européenne est destinée principalement à :
La classification par catégorie
La réglementation européenne distingue trois catégories définies en fonction du niveau de risque de l’activité, quelle que soit sa finalité (loisir ou professionnelle). Chacune d’elle est encadrée par des obligations en termes de formation, de matériel et de limites d’exploitation.
La catégorie ouverte est conçue pour exercer des activités à faible risque en respectant un ensemble limité d’exigences. Elle convient donc principalement à un usage de loisir et professionnel pour des opérations simples qui ne nécessitent, pas l’usage de drones de classe supérieure à C4.
La catégorie ouverte se scinde en trois sous-catégories pour les quelles des conditions d’exploitation doivent êtres respectées en fonction du type de drones utilisé. Elles peuvent concerner entre autre le survol de personne non impliquée, l’activation de système d’identification à distance, l’intégration de données de géovigilance, la notification de certains vol aux autorités, ou encore les formations obligatoires pour les télépilotes.
Les conditions d’accès :
14 ans en France, 16 ans ou moins en Europe selon le pays.
Pas d’âge minimal pour :
Enregistrement en tant qu’exploitant :
Avant d’exploiter un drone, l’utilisateur doit s’ enregistrer sur la plateforme nationale AlphaTango.
Cette sous-catégorie permet aux télépilotes débutants ou n’utilisant que des drones légers de décoller avec un minimum de contraintes. Cette sous-catégorie permet également d’utiliser des appareils sans classe vendus avant le 1er janvier 2024 de moins de 250g, ainsi que des appareils construits à titre privés de moins de 250g à une vitesse maximale de 19m/s (68km/h).
Drones marqués C0 (moins de 250 g)
Cette sous-catégorie permet aux télépilotes débutants ou n’utilisant que des drones légers de voleravec un minimum de contraintes.
Drones marqués C1 (moins de 900 g)
Cette sous-catégorie permet aux télépilotes de faire voler un drone plus lourd (jusqu’à 4 kg) proche de personnes non impliquées, tout en garantissant un certain niveau de sécurité grâce à une formation plus poussée et à des distances minimales à respecter avec ces personnes.
Drones marqués C2 (moins de 4Kg)
Cette sous-catégorie permet aux télépilotes de faire voler un drone jusqu’à 25 kg avec un minimum de contraintes, hors agglomération et à distance de toute zone à forte densité de population, soit zone résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative.
Drones marqués C2, C3 ou C4
Cette sous-catégorie permet également d’utiliser des appareils sans classe vendus avant le 1er janvier 2024 de moins de 25Kg, ainsi
que des appareils construits à titre privés de moins de 25Kg.
Cette sous-catégorie permet aux télépilotes de faire voler un drone jusqu’à 25 kg avec un minimum de contraintes, hors agglomération et à distance de toute zone à forte densité de population, soit zone résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative.
Si ce changement de paradigme est valable en France, il l’est tout autant au sein d’autres États membres où une réglementation nationale était déjà applicable avant 2019. Prenant en compte cette difficulté de passer de plusieurs systèmes nationaux éclatés à un seul et unique système harmonisé à l’échelle européenne, les textes européens prévoyaient dès le départ une marge temporelle permettant à chaque État membre d’aborder et d’assurer cette transition réglementaire de manière optimale. Cette période de transition s’est terminée le 31 décembre 2025.
L’EASA sous l’autorité de la commission européenne et en relation avec les autorités de sécurité aérienne des Etats membres, travaillent avec la filière drone européenne, pour déjà améliorer cette réglementation de 2019, pour la rendre plus adaptée aux besoins de terrain des exploitants. La FPDC participe à ces travaux, à travers son implication dans JEDA depuis sa création, Joint European Drone Association, structuration européenne de la filière drone.
S’il y a bien deux sites internet de référence que vous, acteurs de la filière drone, devez garder en mémoire pour vous assurer de toujours avoir accès aux bonnes informations relatives à la réglementation sur l’usage des drones, ce sont les suivants :
