ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• Sur les destinataires de ces données personnelles.
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://fpdc.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.2 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Les informations que vous saisissez dans les formulaires ou courriels, sont destinées à la FPDC.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Nom
• Prénom
• Raison sociale
• Statut et activité
• Adresse postale, localisation
• Adresse mail
• Numéros de téléphones
• URL site web
• URL comptes réseaux sociaux

Article 3.2 : Mode de collecte des données et finalités

Ces données ou une partie sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Utilisation du formulaire de contact.
• Utilisation du formulaire d’inscription, de connexion et de modification de profil à l’annuaire des professionnels adhérents Fédération Professionnelle du Drone Civil.
• Utilisation du formulaire d’inscription à la Newsletter.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

• Mise en place d’un annuaire public dans lequel peuvent se rendre visibles (non obligatoire) les professionnels adhérents de la Fédération Professionnelle du Drone Civil. Il n’est rendu public que les informations enregistrées par l’utilisateur sur son profil.
• Mise en place d’un service de localisation des centres de formations labellisés Fédération Professionnelle du Drone Civile. Il n’est rendu public que les informations enregistrées par l’utilisateur sur son profil.
• Constitution d’une liste de diffusion par mail pour la publication mensuelle d’une Newsletter.
• Constitution d’une liste de diffusion par mail pour l’invitation au webinaire mensuel.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Fédération Professionnelle du Drone Civile (https://fpdc.fr/) est hébergé par : 

IONOS

7 Place de la gare, 57200 Sarreguemines

Téléphone +33 9 70 80 89 11

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Allemagne

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers , et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées et traitées par l’association  « Fédération Professionnelle du Drone Civile » .

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par mail :  secretariat@federation-drone.org

Article 4.2 : Obligations du responsable du traitement des données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez contacter la Fédération professionnelle du Drone Civile de la manière suivante :

• Le formulaire de contact du site https://fpdc.fr/
• Mail : contact@federation-drone.org

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES

Le visiteur est informé que lors de sa visite sur le site internet, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier déposé  temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, qui sans l’identifier, enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne et sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et améliorer les performances de navigation sur le site.

Les données permettent d’effectuer des mesures de fréquentation du site web. Les données statistiques sont effectuées via Google Analytics. Vous pouvez consulter les conditions générales Google Analytics.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 6.1 : Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment de la manière suivante :

Le visiteur est informé que lors de sa visite sur le site internet, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. En continuant de naviguer sur le site l’utilisateur consent à l’utilisation des fichiers, en le quittant il refuse leur utilisation.

Il est également porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari…).

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver le fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Article 6.2 : Description des fichiers cookies utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Les données statistiques sont effectuées via Google Analytics. Vous pouvez consulter les conditions générales Google Analytics.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

• https://plateforme.fpdc.fr/ (TEACHSHARE SAS)
• https://www.helloasso.com/associations/federation-professionnelle-du-drone-civil/adhesions/adhesion-fpdc-2023

De plus, le site intègre des boutons renvoyant vers des réseaux sociaux et services de cartographie en ligne, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site ou de localiser un de nos adhérents. Des fichiers cookies de ces sites sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est porté sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site fédération professionnelle du Drone Civil. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Fédération Professionnelle du Drone Civile se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

Edition du 30/12/2022