- ANNUAIRE FPDC
- 06 52 00 15 34
- 01 42 99 94 00
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://fpdc.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Les informations que vous saisissez dans les formulaires ou courriels, sont destinées à la FPDC.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Article 3.2 : Mode de collecte des données et finalités
Ces données ou une partie sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Fédération Professionnelle du Drone Civile (https://fpdc.fr/) est hébergé par :
IONOS
7 Place de la gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone +33 9 70 80 89 11
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Allemagne
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers , et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées et traitées par l’association « Fédération Professionnelle du Drone Civile » .
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : secretariat@federation-drone.org
Article 4.2 : Obligations du responsable du traitement des données
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez contacter la Fédération professionnelle du Drone Civile de la manière suivante :
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES
Le visiteur est informé que lors de sa visite sur le site internet, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier déposé temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, qui sans l’identifier, enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne et sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et améliorer les performances de navigation sur le site.
Les données permettent d’effectuer des mesures de fréquentation du site web. Les données statistiques sont effectuées via Google Analytics. Vous pouvez consulter les conditions générales Google Analytics.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 6.1 : Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment de la manière suivante :
Le visiteur est informé que lors de sa visite sur le site internet, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. En continuant de naviguer sur le site l’utilisateur consent à l’utilisation des fichiers, en le quittant il refuse leur utilisation.
Il est également porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari…).
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver le fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Article 6.2 : Description des fichiers cookies utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Les données statistiques sont effectuées via Google Analytics. Vous pouvez consulter les conditions générales Google Analytics.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
De plus, le site intègre des boutons renvoyant vers des réseaux sociaux et services de cartographie en ligne, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site ou de localiser un de nos adhérents. Des fichiers cookies de ces sites sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est porté sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site fédération professionnelle du Drone Civil. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Fédération Professionnelle du Drone Civile se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Edition du 30/12/2022
FÉDÉRER – PROMOUVOIR – DÉFENDRE – CONSEILLER