Position de la FPDC sur la catégorie ouverte en agglomération

Depuis sa création en 2013, la FPDC œuvre pour un développement harmonieux de la filière drone, en militant pour une démarche alliant sûreté et conditions de travail sereines.
La France interdit actuellement l’utilisation des drones en catégorie ouverte sur l’espace public urbain, une possibilité pourtant offerte par la réglementation européenne de sécurité aérienne.
La Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) plaide pour un cadre adapté, conciliant croissance et sécurité.

Sa position n’a jamais changé depuis plus de 2 ans, et dit OUI à l’Open en espace public urbain mais pas sans un minimum de compétences avérées du pilote, le préparant à intervenir dans un milieu à haute densité de population avec les risques associés.

Nous avons exprimé des réserves et des recommandations car la grande crainte des professionnels représentés par la FPDC serait la multiplication de survols sans préparation professionnelle, provoquant au mieux des agacements, au pire des accidents.
La notion d’agglomération en particulier dans les métropoles françaises et dans les lieux touristiques ne peuvent pas être considérés comme des vols à faible risque.
Un minimum de conscience du pilote des limites de la machine et des bonnes pratiques de gestion de son vol en conditions normales ou d’urgence sont indispensables pour que toutes les opérations se déroulent dans de bonnes conditions, et que par voie de conséquence la filière continue à se développer sereinement sans craindre des représailles.
Dans ces conditions, pour assurer la sécurité des vols avec une arrivée de plus en plus nombreuse de drones, la seule formation théorique ne suffit pas et il suffit de lire les échanges sur les réseaux sociaux pour constater que les guides ne sont pas lus ou mal compris. 
La FPDC, sur ce sujet, organise régulièrement des manifestations, des webinaires et produit du contenu permettant à ses adhérents de suivre les évolutions de la réglementation et les applications professionnelles du drone.

Récapitulatif des actions de la FPDC sur les deux dernières années :

• Septembre 2023 : Lettre ouverte aux autorités pour demander l’ouverture de la catégorie ouverte en ville, avec exigence de formation pratique.
  Cette lettre résultait d’une consultation de nos adhérents, et reflétait une inquiétude forte des opérateurs sur ce sujet.

• 2023/2024 : Rencontres avec des députés, ministères et organismes pour plaider la cause de la filière drone.
  • Question écrite du député Dominique Potier au ministre délégué auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. (https://www.nosdeputes.fr/16/question/QE/13173) 
  • Ministère de l’intérieur : mobilisation des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie pour avis afin d’arrêter la position du Ministère sur le dossier. Sensibilisation du conseiller aux enjeux de sécurité.
  • Ministère des Armées : Sensibilisation du conseiller mais nous rappelle que le ministère des Armées n’est pas légitime sur ces sujets. 
    Transmission de notre point à la DSAE (direction de la sécurité aéronautique d’Etat), en lien direct avec la DGAC.
  • Ministère délégué chargé des transports : ils ne veulent pas ajouter d’exigence à la proposition européenne, mais sont réceptifs aux arguments de sécurité.
  • Ministère de l’économie, : rencontre avec le conseiller innovation, occasion pour présenter la filière économique du drone.  

• Janvier 2025 : après la période des JO 2024 et devant l’instabilité gouvernementale de la fin de l’année, la FPDC a choisi d’attendre la nomination du gouvernement actuel pour adresser de nouveau une lettre au ministère de l’Intérieur, restée sans réponse à ce jour. Seul le ministère des transports (en copie du courrier) a répondu que la DGAC était décisionnaire.

• Février 2025 : Échanges avec des experts lors de notre Assemblée Générale.
  David Comby (Direction de programme drones à la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile) et le Chef d’Escadron Arnaud Gerard (Gendarmerie Nationale).
  Nous avons saisi cette occasion pour de nouveau affirmer notre position et échanger avec eux sur l’ouverture de la catégorie ouverte en agglomération, assortie de recommandations fortes sur les nécessaires compétences du pilote.
  
  Nous continuerons notre action auprès du ministère de l’Intérieur qui semble être le décisionnaire pour ouvrir ou non l’espace urbain à la catégorie Open.
  
  

La Fédération Professionnelle du Drone Civil est une association sans but lucratif (loi 1901) qui dispose d’un conseil d’administration de 12 membres qui sont élus par les adhérents.
Le conseil d’administration vote ensuite pour élire son président. 
A ce jour 6 présidents se sont succédé à la tête de la FPDC. 
Tous ces acteurs sont des bénévoles.
Les adhérents sont donc les seuls décisionnaires de la position de la FPDC et de sa politique.

N’hésitez pas à nous rejoindre et ainsi faire entendre nos souhaits auprès des autorités.